Comprendre la fiscalité du crowdfunding

Please wait...

Vous avez décidé de lever des fonds grâce au crowdfunding ? Ou bien vous avez vous-mêmes participé à une campagne en tant que contributeur ?

Mauvaise nouvelle : il y a des conséquences fiscales très importantes.

Alors si vous voulez découvrir comment respecter vos nouvelles obligations vis-à-vis du trésor public ou découvrir les nombreux avantages fiscaux offerts par le crowdfunding : vous êtes au bon endroit !

Avant-propos

Cet article n’a pas vocation à remplacer le conseil d’un fiscaliste ou d’un comptable. D’autant plus que la législation évolue rapidement…

Alors avant de vous lancer dans l’aventure crowdfunding : demandez toujours conseil à votre expert-comptable préféré !

Et écoutez toujours ses conseils plutôt que les miens 😉

Vous contribuez financièrement à un projet

Ben déjà merci !

Vous n’en avez peut-être pas l’impression mais, en soutenant un projet en crowdfunding, vous venez de faire une bonne action.

Grâce à vous une association ou une entreprise va pouvoir améliorer le monde demain.

Mais j’imagine que cela ne vous suffit pas.

Alors bonne nouvelle : il existe différent dispositif qui peuvent vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux très précisément parce que vous avez participé à une campagne de crowdfunding.

Lesquels ?

Cela dépend de votre situation (particulier ou entreprise) et de la variante du crowdfunding que vous aurez choisie.

Cas n°1 – vous êtes un particulier

En tant que particulier, vous pouvez financer les projets présentés au public dans toutes les variantes du crowdfunding : emprunt, don avec et sans contrepartie, investissement.

Les deux dernières variantes permettent de bénéficier d’avantages fiscaux plus ou moins importants.

# Don sans contrepartie

Vous êtes un citoyen généreux et vous voulez apporter un don désintéressé à un porteur de projet ?

Et bien vous avez tout mon respect !

Mais vu que je sens que cela ne va pas suffire, je vais aussi vous apprendre un truc : vous pouvez, dans certains cas, bénéficier d’un avantage fiscal grâce à ce don.

Pour en bénéficier, le porteur de projet doit respecter les trois critères suivants :

  • être à but non lucratif
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes

Vous remarquerez que la 1ère condition exclut automatiquement les entreprises et la 2ème condition exclut les particuliers.

Bref : vous ne bénéficierez de cet avantage que si vous donnez pour une association ou une œuvre d’intérêt général (la liste des organismes bénéficiaires est plutôt longue).

Et je ne vous ai pas encore parlé de l’avantage fiscal en lui-même…

En fait, si votre don est éligible, il ouvre droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Et boum : on améliore le monde et on gagne des sous ! Elle est pas belle la vie ?

Attention : pour bénéficier de cet avantage, le porteur de projet devra vous fournir un reçu fiscal sans lequel la réduction d’impôt ne sera pas possible !

# Don avec contrepartie

Ici aussi, lorsque le porteur de projet est une entreprise ou un particulier, il n’y fiscalement rien à espérer.

Et en même temps c’est plutôt logique vu que généralement l’opération s’apparente surtout à de la prévente et beaucoup moins à du financement de projet.

Vous ne vous attendiez quand même pas à payer moins d’impôts parce que vous avez financé une startup en achetant leur montre connectée ? 😉

Et donc, encore une fois, c’est donc du côté des campagnes portées par les associations qu’il y a des choses à faire.

Techniquement, il est possible de bénéficier de la même réduction d’impôt que pour le don sans contrepartie telle que décrite ci-dessus.

Pour cela, il faut : que la valeur de la  contrepartie ne dépasse pas le quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an (et donc par campagne).

Bref : ça marche pour une carte de remerciement, un t-shirt ou toute autre contrepartie de faible valeur.

Et encore une fois, le porteur du projet devra vous remettre le précieux reçu fiscal.

# Prêt rémunéré

Si vous avez prêté de l’argent à une entreprise ou une personne physique via une plateforme de crowdlending, vous allez normalement percevoir des intérêts.

Et comme n’importe quel revenu, ils doivent être déclarés… et imposés !

Dans un premier temps, les intérêts font l’objet d’un acompte obligatoire à la source de 24 % plus 15,5 % de prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Cet acompte ouvre droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement sera réalisé directement par la plate-forme de crowdfunding.

Le reste de votre plus-value sera soumis à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

En revanche, les foyers qui perçoivent moins de 2000 € d’intérêts par an peuvent opter pour le prélèvement forfaitaire de 24 % et ainsi échapper à l’imposition selon le barème progressif.

L’épargnant recevra chaque année un imprimé fiscal unique (IFU) qui permet de déclarer ses revenus auprès de l’administration fiscale.

Enfin, depuis l’année dernière, il est possible de déduire fiscalement la perte en capital de la somme prêtée en cas de non-remboursement par le débiteur.

# Investissement

Crowdfunding : des cadeaux fiscaux !

Bonne nouvelle : les particuliers qui financent des projets en crowdfunding bénéficient de nombreux avantages fiscaux !

Si vous avez décidé de financer une entreprise via equity crowdfunding alors j’ai une bonne nouvelle pour vous : des avantages fiscaux vous attendent !

Les sommes que vous aurez investies dans ces startups ouvrent droit soit à des avantages autant à l’entrée ou à la sortie.

A la souscription, vous pourrez choisir entre deux dispositifs : l’IR PME ou l’ISF PME. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables.

A la sortie, si les souscriptions d’actions non cotées sont logées dans un PEA ou PEA PME, elles bénéficient d’une fiscalité avantageuse (exonération sur les plus-values). Encore une fois, vous ne pourrez pas cumuler ces deux dispositifs.

+ Dispositif IR PME

Grâce au dispositif IR PME, les contribuables redevables de l’impôt sur le revenu pourront en déduire 18% des montants investis dans des PME, jusqu’à 9 000 par personne.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les titres devront être conservés pendant cinq ans au moins.

+ Dispositif IR ISF

A l’inverse, le dispositif IR ISF n’entre pas dans le plafond de 10 000 euros des niches fiscales.

Dans ce dispositif, les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune pourront déduire 50 % des sommes investies dans la limite de 45 000 euros de réduction d’impôt.

Ici aussi, les titre devront être conservés pendant cinq ans au moins si le contribuable souhaite bénéficier de l’avantage fiscal.

+ PEA

Le plan d’épargne en action, doté d’un plafond de 150 000 euros, permet à l’investisseur qui souscrit au capital d’une PME de bénéficier d’une exonération totale d’imposition (exception faite des prélèvements sociaux) sur les dividendes et les plus-values de cession.

Les titres doivent être conservés durant cinq ans.

+ PEA-PME

Le PEA-PME est une version spécifique aux PME qui procurent les mêmes avantages fiscaux que le PEA et aux mêmes conditions.

Mais son plafond se limite à 75 000 euros et les sociétés doivent avoir moins de 5 000 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros.

Cas n°2 – vous êtes une entreprise

En tant qu’entreprise, vous avez tout à fait le droit de financer des projets en crowdfunding.

Vous pouvez participer à toutes les variantes du crowdfunding mais une en particulier vous offre de sérieuses possibilités de défiscalisation : donner de l’argent aux associations.

De plus, si sur le papier il est envisageable de bénéficier des différents dispositifs liés à la fiscalité des holdings, il y a encore un trop grand manque de recul sur l’equity crowdfunding pour le garantir.

# Don sans contrepartie

Connaissez-vous la différence entre un sponsor et un mécène ?

Le mécène n’attend aucune retombée particulière lorsqu’il apporte un financement. Sa contribution est un geste désintéressé.

En pratique lorsqu’une entreprise apporte une aide financière ou matérielle à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général, elle peut bénéficier d’une déduction fiscale.

Ça marche aussi pour le crowdfunding !

Pour bénéficier de cet avantage, l’entreprise doit faire un don à un organisme ou association éligible et la liste est plutôt longue.

En pratique, cette déduction fiscale s’élève à  60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués).

Contrairement à ce qui se pratique pour les particuliers, la remise d’un reçu fiscal n’est pas obligatoire… mais seulement fortement conseillée !

# Don avec contrepartie

Le trésor public et les règles du crowdfunding

Vous n’aimeriez pas avoir des problèmes avec le trésor public non ? Alors suivez-mes conseils !

En théorie et comme nous venons de le voir, le mécénat c’est désintéressé et cela exclut donc toute forme de contrepartie.

Mais en pratique, la déduction fiscale pour mécénat telle que décrite ci-dessus est autorisée s’il la contrepartie remise en échange est d’une valeur disproportionnée par rapport au montant du don.

Cela marche donc pour une carte personnalisée… au maximum !

Sinon l’entreprise a aussi la possibilité d’associer son nom et son logo au don tout en faisant attention à ne pas tomber dans le parrainage.

Dans le doute j’aurai tendance à vous conseiller de demander un rescrit à l’administration fiscale mais le délai de réponse dépasse malheureusement largement la durée d’une campagne de crowdfunding…

# Prêt rémunéré

Vous avez prêté de l’argent à un particulier ou à une autre entreprise ? Et vous voulez un avantage fiscal ?

Vous rêvez.

Les sommes prêtées en elles-mêmes ne constituent qu’un mouvement de trésorerie et n’ont aucun impact sur votre fiscalité.

Par contre, au moment de percevoir vos intérêts, vous devrez les déclarer comme produits financiers et ce dernier sera ajouté à votre résultat imposable.

Ou dit autrement : c’est du revenu imposable au même titre que votre chiffre d’affaire.

Par contre, si d’aventure votre débiteur disparaissait et vous perdiez toute chance de récupérer votre capital, vous pourrez comptabiliser ces sommes comme charges déductibles de votre résultat imposable.

Cette opération n’est néanmoins pas aussi automatique et, selon les choix comptables que vous aurez précédemment fait (inscription en créance non-recouvrables par exemple), le traitement franchement subtil.

Bref : vous pourrez déduire les pertes liées au crowdlending mais ce sera une mission assez technique et réservée à votre comptable préféré !

# Investissement

Votre entreprise vient d’investir dans une autre entreprise via une plateforme de crowdequity. Techniquement c’est une participation et il existe différents dispositifs fiscaux qui traitent de ce cas.

Mais en pratique tous ces dispositifs ne sont pas applicables au crowdfunding.

Généralement les plateformes d’equity crowdfunding ne proposent pas d’acquérir plus de 15 % du capital des entreprises en financement.

Et cela change tout.

Cela veut, en premier lieu, dire que les entreprises qui investissent dans d’autres entreprises en crowdfunding ne peuvent pas bénéficier du régime d’intégration fiscale qui impose de posséder au moins 95 % de la filiale considérée.

A l’inverse, on peut raisonnablement penser que les entreprises qui prennent une participation supérieure à 5 % dans une société-cible devrait pouvoir bénéficier du régime d’imposition dit « mère-fille ».

Néanmoins, le marché du crowdfunding est encore très moderne et la fiscalité associée reste encore très floue.

Idem pour les plus-values éventuelles sur la cession des titres. Le peu de recul sur les sorties en equity crowdfunding ne permettent pas réellement de se prononcer sur la pertinence de ce dispositif pour la finance participative.

Cela dit, en théorie, j’ai du mal à voir ce qui l’empêcherait…

Dans tous les cas, n’hésitez surtout pas à consulter un conseiller fiscal, à demander un rescrit à l’administration fiscale et idéalement les deux !

Vous êtes un porteur de projet et vous avez levé des fonds

C’est le début de la gloire… et des ennuis !

Certes vous avez récolté des fonds pour financer votre projet et vous êtes sur un petit nuage. Mais, si vous ne respectez pas quelques obligations, le trésor public risque bien de vous faire redescendre à très grande vitesse !

Cas n°1 – vous êtes un particulier

Les particuliers ont tout à fait le droit de lever des fonds en crowdfunding que ce soit en récoltant des dons avec et sans contreparties ou en empruntant de l’argent à d’autres internautes.

Mais quelques obligations fiscales sont à respecter sous peine de sanctions de la part du méchant trésor public !

# Don sans contrepartie et avec contrepartie

Si vous êtes un particulier (et donc une personne physique dont le domicile fiscal est en France), vous êtes passible de l’impôt sur le revenu (IR) en raison de l’intégralité de vos revenus de toute origine.

Il s’agit donc d’une obligation fiscale « illimitée » : quelle que soit sa nationalité (française ou étrangère), le contribuable doit, en principe, être assujetti à l’impôt en France sur l’ensemble de ses revenus de source française ou étrangère.

La façon la plus simple est de déclarer les dons reçus à l’administration fiscale.

Afin de simplifier la tâche, le trésor public a mis en place un formulaire dédié. Malgré qu’il ne soit pas très pratique à utiliser, je ne peux que vous conseiller d’y recourir pour chaque don reçu.

Bon courage !

# Prêt à 0 % et prêt rémunéré

Vous êtes un particulier qui a emprunté de l’argent sur une plateforme de crowdlending.

Les règles fiscales en matière d’emprunt sont simples : si, sur la même année, vous empruntez plus de 760 euros alors vous devez déclarer cet emprunt.

Pour cela vous devrez remplir un formulaire de déclaration de contrat de prêt et le joindre à votre déclaration de revenu.

Si vous empruntez moins que 760 euros, alors la déclaration ne sera pas obligatoire.

Néanmoins les plateformes de crowdlending peuvent remplir cette obligation à votre place. Demandez-leur de le faire !

Ah oui : on ne paye jamais d’impôt sur l’argent emprunté (sauf cas très particulier).

Par contre, quand vous rembourserez, vous payerez des impôts sur de l’argent dont vous ne verrez jamais la couleur.

C’est pour cela qu’on dit que la fiscalité a un effet massue…

Cas n°2 – vous êtes une association

Le financement participatif est utilisé par les associations depuis ses tout débuts. Et ces dernières peuvent bénéficier d’une fiscalité bienveillante concernant les fonds levés par crowdfunding.

Mais quelques règles restent néanmoins à respecter.

# Don sans contrepartie

Si vous avez récolté, pour le compte de votre association, des dons sans fournir la moindre contrepartie en échange, alors normalement vous n’êtes redevable d’aucun impôt commercial.

Cela veut notamment dire que vous êtes exonéré d’impôts sur les bénéfices (IR/IS), de taxe d’apprentissage (TA), de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou encore de contribution économique territoriale (CET).

En cas de doute sur la situation de votre association par rapport aux services fiscaux, n’hésitez pas à demander un rescrit à l’administration fiscale.

Les sanctions du trésor public peuvent être extrêmement brutales alors ce serait dommage de ne pas vérifier avant si tout est ok non ?

N’oubliez pas non plus de vérifier si vous avez légalement le droit de fournir des reçus fiscaux à vos donateurs afin qu’ils puissent défiscaliser leurs dons !

# Don avec contrepartie

Dans le cas où, en échange de l’argent donnés par les internautes, vous avez proposé des contreparties matérielles alors la situation est subtilement différente.

Si la contrepartie est de faible valeur et si cette dernière est disproportionnée par rapport au montant du don alors vous suivez le même régime que si le don avait été sans aucune contrepartie.

Dans le cas contraire, votre campagne de crowdfunding s’apparente à une opération commerciale. Techniquement vous avez vendu des marchandises…

Ces activités lucratives peuvent être qualifiées d’accessoires si trois conditions sont remplies :

  • La gestion de l’organisme doit être désintéressée ;
  • Les activités non lucratives doivent rester significativement prépondérantes ;
  • Le montant des recettes d’exploitation provenant des activités lucratives encaissées au cours de l’année civile ne doit pas excéder 60 000 € hors TVA.

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une franchise des impôts commerciaux sur activités lucratives accessoires.

En d’autres termes, vous serez totalement exonéré d’impôt sur les dons reçu dans le cadre de votre campagne de crowdfunding.

Encore une fois je ne peux que vous conseiller de prendre l’information auprès de votre comptable ou auprès des services fiscaux.

L’erreur provoquerait instantanément la disparition de votre association…

# Prêt à 0 %

Si vous vous êtes orienté vers une plateforme comme HelloMerci pour financer votre association, vous aurez remarqué que vous étiez obligé d’emprunter en votre nom propre pour ensuite apporter les fonds levés à votre association.

Votre association ne pourra pas emprunter elle-même directement auprès des internautes.

SI vous êtes dans ce cas de figure alors je vous invite à regarder un peu plus haut ce qui se passe pour un particulier emprunteur.

Si vous avez emprunté de l’argent sur Babyloan ou Veecus, il semble que vous êtes exactement dans le même cas : vous avez emprunté de l’argent et non votre association.

Néanmoins ce n’est pas forcément très clair au niveau de ces plateformes.

Cas n°3 – vous êtes une entreprise

A tout seigneur tout honneur : les entreprises peuvent recourir à toutes les variantes du crowdfunding… mais sans le moindre avantage fiscal à le faire !

Par contre vos financeurs peuvent bénéficier de certains dispositifs permettant de défiscaliser une partie des sommes qui vous auront versées.

Je vous explique comment ci-dessous !

# Don sans et avec contrepartie

Comptable et crowdfunding

Demandez TOUJOURS l’assistance de votre comptable lors de votre campagne de crowdfunding

Vous avez mené une campagne de dons avec contreparties et vous avez récolté des fonds auprès des internautes.

Que ce soit en échange de réelles marchandises ou en échange de contreparties de valeurs symboliques, cela ne change rien : tout revenu est considéré comme résultant d’une activité lucrative et est donc imposable.

Vous devrez donc intégrer les dons reçus dans votre bénéfice imposable et vous acquitter de l’impôt correspondant (IS ou IR selon votre cas).

Vous devrez aussi, si vous y êtes soumis, vous acquitter de la TVA sur les fonds reçus.

Petite subtilité à régler avec votre comptable : les fonds seront à intégrer au chiffre d’affaire ou à considérer comme autres produits de gestion courante selon la nature des contreparties proposées en échange.

# Prêt rémunéré

Il n’y a aucune fiscalité applicable en particulier pour une entreprise qui emprunte de l’argent. Tout au plus le remboursement des intérêts sera à déclarer comme charges financières.

Par contre cet emprunt devra être déclaré au trésor public. Les règles fiscales imposent de déclarer les emprunts de plus de 760 euros.

Pour cela vous devrez remplir un formulaire de déclaration de contrat de prêt et le joindre à votre déclaration de revenu.

Néanmoins les plateformes de crowdlending peuvent prendre en charge cette obligation pour vous. Renseignez-vous !

# Investissement

Il n’y a, bien évidemment, aucun avantage fiscal à lever des fonds. Du moins pas pour l’entreprise…

Par contre, pour vos investisseurs, différents dispositifs permettent de défiscaliser leurs investissements selon qu’ils sont assujettis à l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Ces dispositifs sont tout à fait compatible avec le crowdfunding alors pensez surtout à bien vérifier que votre entreprise rempli les conditions d’éligibilité !

A la sortie du capital, ces mêmes investisseurs pourront bénéficier (sous conditions) de deux autres avantages fiscaux : le PEA et le PEA-PME.

Cela dit on ne va pas se mentir : ce type d’opération implique beaucoup d’acteurs dont votre comptable.

Et je vous encourage vivement à suivre ses conseils… encore plus que les miens !

Vous aimé cet article ? Alors commentez, évaluez, partagez !

Please wait...

Ces autres articles vont aussi vous interesser :

  • Jennifer Taton

    quelqu’un sait quel est le taux de TVA applicable sur le gain issu d’une campagne pour une entreprise ?

    • Bonjour Jennifer,
      Cela dépend de l’entreprise, de la nature des contreparties proposées ainsi que du lieu où se tient la campagne (France ou étranger ?). Mais, en général, le taux de TVA sera de 20 %.